Maîtres d'ouvrage : vos sous-traitants vérifiés, sans courir après les attestations.
La loi du 25 juin 2026 vous demande de vérifier régulièrement les sous-traitants que vous acceptez. Vigicontrat réclame leurs attestations, vous prévient avant chaque expiration et garde un dossier daté par opération, prêt en cas de contrôle.
Je veux tester l'outilConçu pour les promoteurs immobiliers et les maîtres d'ouvrage privés. Lancement prévu début 2027 ; les premières entreprises testent gratuitement.
Ce que l'outil fait à votre place
Aujourd'hui, ce suivi se fait souvent avec un tableur, des courriels et beaucoup de relances. Vigicontrat s'en charge.
Un dépôt en une minute
Chaque sous-traitant reçoit un lien et dépose ses attestations depuis son téléphone. Pas de compte à créer, pas de mot de passe.
Les relances partent seules
Avant chaque expiration, le sous-traitant est relancé automatiquement. Vous n'êtes prévenu que si un document manque encore.
Un dossier prêt pour un contrôle
Pour chaque chantier, la liste datée des documents reçus et vérifiés, exportable en un clic.
À quoi ressemblera l'outil
Ces écrans montrent ce qui est en préparation. Les noms d'entreprises sont fictifs.
- Attestation de vigilance URSSAFÀ déposer
- Extrait KbisReçu
- Liste des salariés étrangersReçu
- Attestation d'assurance décennaleExpire le 12/01
Le sous-traitant ouvre le lien sur son téléphone et voit seulement ce qui lui manque.
| Sous-traitant | Vigilance URSSAF | Assurance | Relance |
|---|---|---|---|
| Électricité Durand | Valide → 03/04 | Valide | — |
| Plâtrerie Moreau | Expire le 28/11 | Valide | Envoyée le 14/11 |
| Façades Rocher | Manquante | Valide | 2ᵉ relance le 16/11 |
Vous voyez d'un coup d'œil qui est à jour, qui expire et ce qui a été fait pour chaque document.
Ce que dit la loi
Nouveau en 2026. La loi du 25 juin 2026 étend la vérification au maître d'ouvrage pour les sous-traitants qu'il accepte, jusqu'à la fin des contrats au-delà d'un montant fixé par décret. Il doit obtenir les documents listés par décret et s'assurer de leur authenticité. Entrée en vigueur à la date fixée par ce décret, attendu, et au plus tard fin décembre 2026.
Source : article 95 de la loi n° 2026-534, qui crée l'article L. 8222-1-1 du Code du travail (Légifrance).
Déjà en vigueur. Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit obtenir l'attestation de vigilance de son cocontractant à la signature, puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat. À défaut, il peut être tenu solidairement au paiement des cotisations dues en cas de travail dissimulé.
Source : service-public.gouv.fr, articles L. 8222-1 et L. 8222-2 du Code du travail.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil juridique.
Tester l'outil gratuitement
Les premières entreprises utilisent l'outil sans frais pendant la phase de test et nous aident à décider ce qui est construit en priorité. Laisser vos coordonnées ne vous engage à rien.
Questions
L'outil est-il déjà disponible ?
Pas encore. Le lancement est prévu début 2027. Les entreprises qui demandent à tester y ont accès en premier, gratuitement pendant la phase de test.
Mes sous-traitants doivent-ils installer quelque chose ?
Non. Un téléphone ou un ordinateur et leur adresse e-mail suffisent : pas d'application, pas de compte, pas de mot de passe.
L'outil remplace-t-il un avocat ou un expert-comptable ?
Non. Il organise la collecte, le suivi et la conservation des documents. Les décisions sur vos contrats restent les vôtres.
Qui est derrière Vigicontrat ?
Giovanni Alladakan, développeur indépendant basé au Bénin. Les questions arrivent directement à giovanni@agentia-ia.com.